|
|
|
Mentions légales Le site datalsace.eu est initié par le Conseil départemental du
Haut-Rhin. Conception Conseil départemental du Haut-Rhin Hôtel du Département 100 avenue d’Alsace BP 20351 68006 Colmar Cedex Mail : observatoiredepartemental@alsace.eu Téléphone : +33 (0)3 89 30 61 15 Hébergement Direction des Systèmes d’Informations du Conseil départemental
du Haut-Rhin Hôtel du Département 100 avenue d’Alsace BP 20351 68006 Colmar Cedex Téléphone : +33 (0)3 89 30 62 00 Technologie /
réalisation Les technologies et les logiciels utilisés s'appuient sur les
outils ESRI. Esri France, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 348 499 740, dont le siège social
est situé au 21 rue des Capucins, 92190 Meudon. Financement Le site est financé par le Conseil départemental du Haut-Rhin. Conditions
d’utilisation Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur
7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques,
difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés
techniques. Pour des raisons de maintenance, le Département du Haut-Rhin
pourra interrompre le site et s'efforcera de vous avertir préalablement. Droits d’auteur Les reproductions, représentations, utilisations et
modifications, quel que soit le support, dudit site et des œuvres qui y sont
reproduits sont autorisées sous réserve que soient clairement indiqués le nom
de l’auteur et la source et qu'elles soient strictement réservées à un usage
personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales)
et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de
l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction,
représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit
et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou
partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu
l'autorisation préalable du Département du Haut-Rhin, est strictement
interdite, conformément à l’article L 122-4 du code de la propriété
intellectuelle. En outre, en aucun cas les reproductions ou réutilisations
opérées ne sauraient préjudicier aux droits des tiers. Responsabilité Le Département du Haut-Rhin met tout en œuvre pour vous offrir
des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être
tenu pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des
informations liées à des raisons techniques et/ou de la présence de virus sur
son site. Ainsi, de manière générale, le Département du Haut-Rhin ne peut
être tenu responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du
site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage
matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion
au site. La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière
responsabilité. En outre, les informations et documents figurant sur le présent
site internet sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout
moment, sans information préalable des utilisateurs. Données à
caractère personnel Le Département s'engage à ce que les traitements de données
personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement général sur
la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour les
visiteurs ne bénéficiant pas d’un compte : Aucune donnée personnelle n’est recueillie durant votre visite
sur ce site mis à part les données recueillies par les cookies à des fins de
statistiques et de bon fonctionnement du site ainsi que les données générales
de connexion. Ces données ne sont pas réutilisées à d’autres fins que
l’administration du site. Les données de connexions sont conservées 1 an conformément à
l’article L34-1 III du Code des postes et des communications électroniques.
Cette conservation de 1 an a pour objectif la conservation des logs en cas de
réquisition judiciaire dans le cadre d’une enquête. Pour les
visiteurs bénéficiant d’un compte : Certains professionnels peuvent avoir accès à un plus grand
nombre de données. Un accès paramétré en fonction de leur besoin leur est
donc accordé. Ils bénéficient par conséquent d’un compte personnel permettant
de contrôler et gérer les accès aux données conformément à la règlementation
en vigueur. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services
proposés par le site sont conservées tant que le compte est actif. Un compte
sans activité sur le site pendant 2 ans sera archivé. Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous
concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou
les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du
traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez
contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par le Département
du Haut-Rhin : - par mail : dpo@alsace.eu - ou par courrier signé (avec copie
de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l’adresse
suivante : Conseil départemental du Haut-Rhin A l’attention du Délégué à la
Protection des Données Hôtel du Département 100 avenue d’Alsace BP 20351 68006 Colmar Cedex Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur
vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Cookies Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site,
un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous
identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des
informations relatives à votre navigation sur le site. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons
que le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence
d'un cookie et notamment de refuser un cookie. Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification
relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le
biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. |
